La crise sanitaire causée par la Covid-19 impacte le secteur de la construction, notamment la demande de permis de construire. De ce fait, nombreux sont ceux qui se posent la même question : en temps de confinement, mon permis est-il toujours valable ?

Possibilité d’instruire un permis de construire en temps de confinement

Durant le confinement du printemps, il n’était pas possible d’instruire une demande de permis de construire. Les mairies ont fermé tout comme de nombreux autres bureaux. Depuis le mois de novembre 2020, il a été décidé que même en cas de confinement, il allait être possible de demander un permis de construction confinement. Les agents de la mairie et des services d’urbanisme allaient toujours travailler, même à distance s’il le fallait.

Concernant la durée du délai d’instruction, elle n’est plus gelée comme avant. Ainsi, elle revient à la normale en respectant ce qui est dit dans la réglementation  du permis de construire. Pour rappel, le délai d’instruction est de 2 mois pour la construction d’une maison individuelle. Elle est de 3 mois pour le permis de construire pour extension ou d’autres projets.

Validité du permis de construire après le confinement

Contrairement au confinement du printemps, le secteur du BTP devrait continuer à fonctionner normalement. La validité du permis de construire n’est plus figée. En effet, les travaux peuvent commencer dès que le permis de construction de maison est accordé. Pour rappel, l’absence de réponse de la mairie dans un délai de 2 mois ou de 3 mois, en fonction de la nature du projet, vaut un accord tacite. La durée de la validité reste la même. Elle est de 3 ans. Les travaux du chantier devront être terminés dans ce délai. Dans le cas où c’est impossible, il est nécessaire de faire une demande de prolongation. Il s’agit d’un droit qui peut être utilisé deux fois. Dans les deux cas, la demande doit être effectuée au moins 2 mois avant la fin de la validité du permis obtenu.

Dans quel cas demander un permis de construire ?

Avant le lancement d’un projet dans le domaine du bâtiment, il faut toujours se demander s’il faut une déclaration préalable ou un permis de construire. La réponse dépend de la nature du projet et de l’envergure de la construction. En effet, un permis de construire est obligatoire pour :

  • Une construction de maison individuelle de plus de 20 m² ;
  • Une construction de piscine dont le bassin a une superficie de plus de 100 m² ;
  • Une construction de piscine avec un bassin compris entre 10 et100 m² et une couverture avec une hauteur supérieure à 1,80 m ;
  • Une construction de bâtiment indépendant avec une emprise au sol supérieure à 20 m².

Pour les projets d’agrandissement, il faut se référer au plan local d’urbanisme ou au plan d’occupation des sols de la mairie. Une déclaration de travaux 40 m² est possible dans une commune soumise au PLU. Ce ne sera pas le cas d’une ville appliquant un POS.

En temps de confinement ou en dehors, le moyen le plus facile pour obtenir un permis de construire est d’engager un professionnel. La demande de cette autorisation requiert la constitution d’un dossier comprenant un plan en coupe de la maison pcmi3. Facilitez les démarches à réaliser en contactant un courtier en travaux de La Maison des Travaux.